Aperçu FATCA

Sur la base de l'accord intergouvernemental entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour améliorer la conformité fiscale internationale et par rapport à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), et la Loi sur Foreign Account Tax Compliance du 24 juillet 2015 (loi FATCA), RCB Bank, Luxembourg Branch est tenue de collecter des informations sur le statut FATCA des titulaires de compte. Dans certaines circonstances, RCB Bank, Luxembourg Branch est tenue de partager des informations sur les comptes des clients avec l'Administration des contributions directes au Luxembourg, qui à son tour transmet ces informations à l'Internal Revenue Service des États-Unis.

RCB Bank Ltd est engagée à se conformer à toutes les dispositions de la FATCA en tout temps et comme institution financière étrangère («IFE») en vertu de la FATCA, a été enregistrée auprès de l'IRS et s'est vue attribuer le numéro d'identification d'intermédiaire international (GIIN) suivant : GP5LEV.99999.SL.196 

RCB Bank Ltd/Luxembourg Branch a reçu le numéro GIIN suivant GP5LEV.99999.BR.442 

Pour obtenir la liste de tous les IFE enregistrées au titre de la FATCA, visitez le site de l'IRS: IRS FFI List