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Modifications au niveau des commissions et frais pour clients particuliers et entreprises

06.10.2016

Cher client,

Nous tenons à vous informer que, avec effet au 6 décembre 2016, RCB Bank Ltd, Luxembourg Branch introduit des changements au sein des commissions et frais pour ses clients entreprises et particuliers.

Veuillez noter que toutes les autres commissions et frais de la Banque existants restent inchangés.

CLIENTS ENTREPRISES
Gestion de compte courant
Ouverture de compte Gratuit
Frais annuels de gestion de comptes 240 EURO (EUR 60 / trimestre)
Paiements/Transferts
Transferts sortants SEPA
(jusqu’à 50 000 EUR)1
Date de valeur - T+1 (à condition que le paiement soit reçu par la Banque avant l'heure limite de réception des ordres).
Option coûts - uniquement PARTAGÉ
5 EUR par transfert
Traitement manuel des transferts internes (en faveur d'autres clients de la Banque) reçus sur papier/fax 8 EUR
Transferts internes par l'intermédiaire de RCB Online Banking Gratuit
Création ou modification d'un ordre permanent2 6 EUR
Frais de communication
Coursier à l'étranger 60 EUR
Dépôts à la poste à Luxembourg 10 EUR
Autres services
Certificat de blocage 200 EUR
Réservation de compte 100 EUR
Mise à jour du fichier de l'entreprise/Renouvellement de compte à la demande du client 50 EUR
Lettre de référence de la banque 100 EUR
Courrier à retenir 400 EUR (100 EUR facturés par trimestre)
RCB Online Banking Gratuit
Première et deuxième transmission token OTP Gratuit (2 tokens par client)
Token OTP supplémentaire/remplacement 25 EUR sur le troisième et sur chaque envoi consécutif
Codes de clé de test 100 EUR (facturation annuelle)
Frais de cartes et paramètres

Carte de crédit Carte de débit
Frais annuels carte principale 50 EUR 50 EUR
Frais annuels carte supplémentaire 50 EUR 50 EUR
Confection d'une nouvelle carte/remplacement 50 EUR 50 EUR
Envoi d'une carte et d'un code PIN à l'adresse du client 70 EUR 70 EUR
Taux d'intérêt annuel 10% Pas d’application
Intérêts mensuels sur les retards de remboursement de crédit 2% Pas d’application
Commission pour dépassement de la limite de crédit établie 2% sur le montant du dépassement Pas d’application
Commission de change (pour les transactions hors EUR) 2,5% sur le montant de la transaction 2,5% sur le montant de la transaction
Plafond journalier des transactions (fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client) 20.000 EUR 20.000 EUR
Plafond journalier des transactions sans carte (achats sur Internet et autres transactions sans carte) - fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client 10.000 EUR 10.000 EUR
Plafond mensuel des transactions sans carte (achats sur Internet et autres transactions sans carte) pour les cartes sans service d'activation par notification par SMS - fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client 200 EUR 200 EUR


CLIENTS PARTICULIERS ET ENTREPRISES
Services de dépositaire
Gestion d'un compte titres (portefeuille)
Frais de garde (facturation trimestrielle)3 0,15% p.a. (min. 100 EUR par an)
Gestion mensuelle d'un compte ségrégé pour un client auprès d'un sous-dépositaire (Euroclear, Clearstream, VTB), par compte de sous-dépositaire La facturation de la gestion mensuelle se fait sur la base de factures individuelles
Transferts de dépositaire
Transfert de titres DVP ou FOP à/depuis le service de dépositaire externe 50 EUR
Modification ou annulation d'un ordre auprès d'un dépositaire externe 15 EUR
Opérations sur titres (OST), taxation
Transmission de notifications d'OST reçues de la part de sous-dépositaires/émetteurs à un client Gratuit
Demandes d'informations concernant une OST initiées par le client auprès d'un sous-dépositaire 50 EUR par demande
OST initiée par l'émetteur ex. nouvelle émission/échange de titres, rachat après liquidation, liquidation, etc. Gratuit
OST/ informations à fournir à l'émetteur, à la discrétion du client : augmentation de capital, introduction en bourse, offre d'échange, conversion, exercice de bons de souscription, dividende facultatif, fonds de réinvestissement et autres 50 EUR par instruction
OST à la discrétion du client pour instruction de vote 50 EUR par instruction de vote
Attestation relative aux avoirs du client pour les marchés concernés par le biais du sous-dépositaire 50 EUR par attestation
Assistance en vue de l'obtention d'une exonération fiscale directement auprès d'un émetteur en vertu d'un traité de double imposition Facturation individuelle à la demande du client sur une base ponctuelle, min. 50 EUR, max. 250 EUR
Autres services de dépositaire4
Traitement manuel des instructions de dépositaire reçues sur papier/par fax 20 EUR
Transfert des revenus d'un compte de client à des tiers Facturation selon les tarifs applicables aux paiements/transferts
Obtention d'un relevé auprès d'un dépositaire externe, sur demande 50 EUR par relevé
Relevé de portefeuille supplémentaire (tout relevé demandé par le client en plus du relevé de portefeuille mensuel) 5 EUR par relevé supplémentaire
Services de courtage
Obligations
Moins de 10 millions USD5 0,125% (min. 150 USD)
Plus de 10 millions USD5 0,0625%
Actions
Moins de 100 000 USD5 0,25% (min. 200 USD)
de 100 000 à 999 999 USD5 0,20%
De 1 à 10 millions d'USD5 0,15%
Plus de 10 millions USD5 Fixé individuellement
REPO pour obligations et actions
Pour une durée de moins de 45 jours 0,25% p.a.
Pour des durées entre 45 et 180 jours 0,50% p.a.


PARTICULIERS
Frais de communication
Relevés ou SWIFT supplémentaires (par fax ou e-mail) 4 EUR
Coursier à l'étranger 60 EUR
Dépôts à la poste à Luxembourg 10 EUR
Autres services
Attestations de solde et/ou d'intérêts 5 EUR par compte
Token OTP supplémentaire 10 EUR sur le deuxième et sur chaque envoi consécutif
Frais de cartes et paramètres

Carte de crédit Carte de débit
Frais annuels carte supplémentaire 20 EUR sur la première et sur chaque carte consécutive 20 EUR sur la première et sur chaque carte consécutive
Taux d'intérêt annuel 12% Pas d’application
Intérêts mensuels sur les retards de remboursement de crédit 2% Pas d’application
Commission pour dépassement de la limite de crédit établie 2% sur le montant du dépassement Pas d’application
Commission de change (pour les transactions hors EUR) 2,5% sur le montant de la transaction 2,5% sur le montant de la transaction
Plafond journalier des transactions (fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client) 10.000 EUR 10.000 EUR
Plafond journalier des transactions sans carte (achats sur Internet et autres transactions sans carte) - fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client 10.000 EUR 10.000 EUR
Plafond mensuel des transactions sans carte (achats sur Internet et autres transactions sans carte) pour les cartes sans service d'activation par SMS d'avertissement- fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client 200 EUR 200 EUR

1Zone SEPA: Tous les pays de l’Union européenne, plus la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse et Monaco.
2Tous les transferts effectués en vertu d'un ordre permanent seront facturés suivant les tarifs des commissions et frais de RCB Bank Ltd, Luxembourg Branch.
3Les frais sont comptabilisés sur la base de la valeur de marché de la participation du client. Si la valeur de marché n'est pas disponible, le nominal est utilisé pour les obligations; pour les actions, un prix par défaut de 2 EUR par action est appliqué. Le tarif de garde standard est applicable aux titres internationaux, US, GB, IE, RU. La garde de titres dans d'autres marchés locaux peut entraîner des coûts supplémentaires.
4Les frais de tiers (frais d'agence des Global Depositary Receipt (GDR), frais de notaire, frais de port, etc.) doivent être remboursés par le client au prix coûtant.
5Ou l'équivalent dans la devise concernée.

Lorsqu'une commission ou des frais sont levés dans une devise autre que la devise du compte, les commissions et frais ci-dessus sont convertis dans la devise concernée, au taux de change de la Banque.

Pour plus d'informations, veuillez contacter RCB Telephone Banking: 800 62 722 (gratuit au Luxembourg), +357 25 355 722 (pour les appels depuis l'étranger), 800 00 722 (gratuit à Chypre), 8 800 100 7722 (gratuit en Russie).

Meilleures salutations,
RCB Bank Ltd, Luxembourg Branch



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