Commissions et frais pour clients entreprises

Comptes
Ouverture de compte 200 EUR
Clôture de compte 100 EUR
Solde moyen minimal du compte (les comptes dont le solde est inférieur au solde minimum seront fermés) 5.000 EUR
Tenue de compte 480 EUR p.a., facturation mensuelle
Frais de surveillance de compte (applicable uniquement aux clients à risque élevé) 4 200 EUR p.a., facturation mensuelle (si le solde1 mensuel moyen est supérieur à 2 millions EUR, titres compris, une remise de 50% est applicable aux sociétés non financières)
Relevés périodiques
(selon les Conditions générales relatives à l'ouverture d'un compte)
Gratuit
Paiements/Transferts
Transferts internes SWIFT/SEPA Gratuit
Transfert externe SWIFT
Option de coût PARTAGÉ
0,15% (min. 25 EUR, max. 300 EUR)
Frais supplémentaires pour les transferts externes SWIFT avec option coût A NOS FRAIS 10 EUR
(à concurrence de 10 000 EUR)
35 EUR
(de 10 000 à 50 000 EUR)
60 EUR
(au-delà de 50 000 EUR)
Transferts externes SEPA
(à concurrence de 50 000 EUR)2
Date de valeur - T+1 (à condition que le paiement soit reçu par la Banque avant l'heure limite de réception des ordres).
Option coût - uniquement PARTAGÉ
5 EUR par transfert
Création ou modification d'un ordre permanent3 6 EUR
Transferts internes par RCB Online Banking Gratuit
Traitement manuel des transferts internes (en faveur d'autres clients de la Banque) reçus sur papier/fax 8 EUR
Paiements/Transferts par RCB Mobile Banking

Limite par transaction
Limite de transaction quotidienne
Transfert entre comptes propres
Illimité
Illimité
Transfert vers des bénéficiaires RCB
3.000 EUR
10.000 EUR
Transfert suivant modèles de paiement (SEPA)
3.000 EUR
10.000 EUR
Transfert suivant modèles de paiement (sortants)
3.000 EUR
10.000 EUR
Transfert suivant modèles de paiement (sortants, en RUB)
3.000 EUR
10.000 EUR
Frais de communication
Relevés ou SWIFT supplémentaires
(par fax ou e-mail)
4 EUR
Traitement des ordres de paiement reçus en version originale ou par fax 20 EUR
Recherches (internes et externes)
jusqu'à 30 jours en arrière
50 EUR (dont SWIFT 12,5 EUR)
Recherches (internes et externes)
à plus de 30 jours en arrière
120 EUR (dont SWIFT 12,5 EUR)
Coursier à l'étranger 60 EUR
Dépôts à la poste à Luxembourg 10 EUR
Frais de cartes et paramètres

Carte de crédit VISA Carte de débit VISA
Frais annuels carte principale 50 EUR 50 EUR
Frais annuels carte supplémentaire 50 EUR 50 EUR
Confection d'une nouvelle carte/remplacement 50 EUR 50 EUR
Envoi d'une carte et d'un code PIN à l'adresse du client 70 EUR 70 EUR
Taux d'intérêt annuel 10% Pas d’application
Taux d'intérêt annuel sur carte de crédit durant la période de grâce (jusqu'à 50 jours)4 0% Pas d’application
Intérêts mensuels sur les retards de remboursement de crédit 2% Pas d’application
Commission pour dépassement de la limite de crédit établie 2% sur le montant du dépassement Pas d’application
Commission pour retraits en espèces auprès des guichets automatiques de la Banque Gratuit Gratuit
Commission pour retraits en espèces auprès des guichets automatiques et points de retrait d'autres banques 3% (min. 3 EUR) 3% (min. 3 EUR)
Commission de change (pour les transactions hors EUR) 2,5% sur le montant de la transaction 2,5% sur le montant de la transaction
Notification par SMS Gratuit Gratuit
Plafond journalier des transactions (fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client) 20 000 EUR 20 000 EUR
Plafond journalier des transactions sans carte (achats sur Internet et autres transactions sans carte) - fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client 10 000 EUR 10 000 EUR
Plafond mensuel des transactions sans carte (achats sur Internet et autres transactions sans carte) pour les cartes sans service d'activation par notification par SMS - fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client 200 EUR 200 EUR
Plafond journalier des retraits en espèces
(fixé par défaut, peut être modifié à la demande du client)
1 000 EUR 1 000 EUR
Plafond journalier des retraits en espèces auprès des guichets automatiques de la Banque 1 000 EUR 1 000 EUR
Autres services
Certificat de blocage 200 EUR
Réservation de compte 100 EUR
Mise à jour du fichier de l'entreprise/Renouvellement de compte à la demande du client 50 EUR
Réponse aux questions des commissaires aux comptes 80 EUR
Lettre de référence de la banque 100 EUR
Courrier à retenir 400 EUR
(100 EUR en facturation trimestrielle)
RCB Online Banking Gratuit
Première et deuxième transmission token OTP Gratuit (2 tokens par client)
Token OTP supplémentaire/remplacement 25 EUR sur le troisième et sur chaque envoi consécutif
Frais liés au token de la carte d'affichage5 50 EUR
Codes de clé de test 100 EUR
(facturation annuelle)
Services de courtage
Obligations
Moins de 10 millions USD6 0,125%
(min. 150 USD)6
Plus de 10 millions USD6 0,0625%
Actions
Moins de 100 000 USD6 0,25%
(min. 200 USD)6
de 100 000 à 999 999 USD6 0,20%
De 1 à 10 millions d'USD6 0,15%
Plus de 10 millions USD6 Fixé individuellement
REPO pour obligations et actions
Pour une durée de moins de 45 jours 0,25% p.a.
Pour des durées entre 45 et 180 jours 0,50% p.a.
Services de dépositaire
Gestion d'un compte titres (portefeuille)
Frais de garde
(facturation trimestrielle) 7
0,15% p.a. (min. 100 EUR par an)
Gestion mensuelle d'un compte ségrégé pour un client auprès d'un sous-dépositaire (Euroclear, Clearstream, VTB), par compte de sous-dépositaire La facturation de la gestion mensuelle se fait sur la base de factures individuelles
Transferts de dépositaire
Transfert de titres DVP ou FOP à/depuis le service de dépositaire externe 50 EUR
Modification ou annulation d'un ordre auprès d'un dépositaire externe 15 EUR
Opérations sur titres (OST), taxation
Transmission de notifications d'OST reçues de la part de sous-dépositaires/émetteurs à un client Gratuit
Demandes d'informations concernant une OST initiées par le client auprès d'un sous-dépositaire 50 EUR par demande
OST initiée par l'émetteur, ex. nouvelle émission/échange de titres, rachat après liquidation, liquidation, etc. Gratuit
OST/ informations à fournir à l'émetteur, à la discrétion du client : augmentation de capital, introduction en bourse, offre d'échange, conversion, exercice de bons de souscription, dividende facultatif, fonds de réinvestissement et autres 50 EUR par instruction
OST à la discrétion du client pour instruction de vote 50 EUR par instruction de vote
Attestation relative aux avoirs du client pour les marchés concernés par le biais du sous-dépositaire 50 EUR par attestation
Assistance en vue de l'obtention d'une exonération fiscale directement auprès d'un émetteur en vertu d'un traité de double imposition Facturation individuelle à la demande du client sur une base ponctuelle, min. 50 EUR, max. 250 EUR
Autres services de dépositaire8
Traitement manuel des instructions de dépositaire reçues sur papier/par fax 20 EUR
Transfert des revenus d'un compte de client à des tiers Facturation selon les tarifs applicables aux paiements/transferts
Obtention d'un relevé auprès d'un dépositaire externe, sur demande 50 EUR par relevé
Relevé de portefeuille supplémentaire (tout relevé demandé par le client en plus du relevé de portefeuille mensuel) 5 EUR par relevé supplémentaire

Lorsqu'une commission ou des frais sont prélevés dans une devise autre que la devise du compte, les commissions et frais ci-dessus sont convertis dans la devise concernée, au taux de change de la Banque.

1Le solde mensuel moyen correspond à la somme des soldes créditeurs quotidiens (au début de chaque jour) de tous les comptes du client auprès de la Banque au cours du mois, divisée par le nombre de jours calendaires du mois.
2Zone SEPA: Tous les pays de l’Union Européenne, plus la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse et Monaco.
3Tous les transferts effectués en vertu d'un ordre permanent seront facturés suivant les tarifs des commissions et frais de RCB Bank Ltd, Luxembourg Branch.
4La période de grâce ne s’applique pas aux transactions de retrait d’espèces.
5Gratuit pour les clients disposant d'un dépôt à terme pour un montant supérieur à 1 million USD ou l'équivalent dans la devise concernée.
6Ou l'équivalent dans la devise concernée.
7Les frais sont comptabilisés sur la base de la valeur de marché de la participation du client. Si la valeur de marché n'est pas disponible, le nominal est utilisé pour les obligations; pour les actions, un prix par défaut de 2 EUR par action est appliqué. Le tarif de garde standard est applicable aux titres internationaux, US, GB, IE, RU. La garde de titres dans d'autres marchés locaux peut entraîner des coûts supplémentaires.
8Les frais de tiers (frais d'agence des Global Depositary Receipt (GDR), frais de notaire, frais de port , etc.) doivent être remboursés par le client au prix coûtant.