Domiciliation européenne / SEPA Direct Debit

Une domiciliation est une instruction de paiement donnée par un client (payeur) à l'organisme créancier/fournisseur de services (bénéficiaire) sous la forme d'un mandat de domiciliation. La domiciliation permet à la banque du payeur de débiter le compte du payeur pour des montants variables ou fixes réclamés par le bénéficiaire à des intervalles réguliers prédéfinis. La principale différence entre un ordre permanent et une domiciliation est que l'ordre permanent est instauré par le payeur et porte sur un montant fixe, alors que la domiciliation est spécifiée et perçue directement par le bénéficiaire pour un montant qui ne pourrait pas être connu à l'avance.

Le programme SEPA Direct Debit est un service paneuropéen introduit par le Conseil européen des paiements (EPC) qui permet aux clients de payer des biens ou des services dans l'ensemble de la zone SEPA (UE, Norvège, Islande, Lichtenstein et Suisse) en utilisant un produit de domiciliation normalisé, facilement, en toute sécurité et efficacement.

Si vous souhaitez créer une domiciliation pour le paiement de vos factures de services publics, de vos primes d'assurance, de vos impôts, etc., vous devrez fournir un mandat de domiciliation SEPA au bénéficiaire directement. Les domiciliations SEPA sont traitées par la Banque selon le règlement SEPA Direct Scheme Rulebook publié par l'EPC. Le SEPA Direct Debit Scheme Rulebook, des informations détaillées, les conditions, les droits et les responsabilités peuvent être consultés sur le site Internet de l'EPC http://www.europeanpaymentscouncil.eu.

Caractéristiques du service SEPA Direct Debit
  • Un moyen simple de payer les factures régulières, les taxes, les primes d'assurance, etc., sans risque de retard ou d'omission;
  • SEPA Direct Debit est uniquement disponible pour les règlements en euro. Le bénéficiaire et le payeur doivent détenir un compte en euros auprès d'une institution financière située dans la zone SEPA;
  • Les termes et conditions des paiements au titre de SEPA Direct Debit sont normalisés dans tous les pays SEPA;
  • Les paiements SEPA Direct Debit sont régis par le SEPA Direct Debit Scheme Rulebook pour la gestion des prélèvements SEPA rejetés, retournés et remboursés;
  • Vous pouvez choisir de désactiver vos comptes pour le paiement par le biais de SEPA Direct Debit en remplissant un formulaire spécial auprès RCB Bank Ltd, Luxembourg Branch. Dans ce cas, la Banque rejettera toutes les demandes de prélèvements SEPA reçues;
  • En cas de désaccord avec le traitement par SEPA Direct Debit à partir de votre compte, vous pouvez demander le remboursement du montant correspondant dans les délais prescrits dans le SEPA Direct Debit Scheme Rulebook;
  • Les paiements effectués dans le cadre de SEPA Direct Debit sont gratuits.