Système de paiement SEPA (Espace unique de paiement en euros)

Au 1er janvier 2014, RCB Bank Ltd a rejoint le programme de l'espace unique de paiement en euros permettant à la Banque d'offrir des paiements SEPA: un moyen standardisé pour l'exécution de paiements en euros dans l'ensemble de l'Espace économique européen.

Description du système de paiement de l'espace unique de paiement en euros (SEPA)

Le SEPA a pour objectif d'harmoniser le marché des paiements en Europe en utilisant des procédures et des normes communes pour les paiements en euro, en faisant en sorte qu'il n'y ait pas de distinction entre les paiements nationaux et les paiements transfrontaliers. Le territoire SEPA comprend 34 pays européens : les membres de l'Espace économique européen (EEE). 

La liste complète des pays SEPA peut être consultée à l'adresse suivante:
www.ecb.europa.eu/paym/retpaym/html/map.en.html

Conditions de base des paiements SEPA
  • La devise de paiement doit obligatoirement être l'euro;
  • La banque du payeur et la banque du bénéficiaire doivent toutes deux être situées dans l'Union européenne ou dans les États membres de l'Espace économique européen et avoir adhéré au système de paiement SEPA;
  • L'ordre de paiement doit contenir le numéro de compte bancaire international (IBAN) du bénéficiaire et le code d'identification commerciale (BIC) de la banque du bénéficiaire;
  • Le montant du paiement ne doit pas dépasser 50 000 EUR;
  • Date de valeur T+1 (à condition que le paiement soit reçu par la Banque avant l'heure limite de réception des ordres);
  • Option cout - uniquement «Partagé» (le payeur et le bénéficiaire doivent supporter le coût du paiement).
Commissions et frais pour les paiements SEPA
  • Transferts internes à la zone SEPA - gratuit;
  • Transferts externes à la zone SEPA (à concurrence de 50 000 EUR) - gratuit.